Conditions générales de Players 1st
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE LICENCE
1.1 Les présentes conditions de licence (ci-après dénommées les « Conditions ») sont acceptées dès utilisation de l’application et s’appliquent entre Players 1st, numéro de RCC 34694222, Stadion Allé 70, 8000 Aarhus C, Danemark (ci-après « Players 1st ») et le client (ci-après « le Client »).
1.2 L’association nationale, toute autre organisation centrale équivalente ou les opérateurs détenteurs ou responsables de divers clubs peuvent accepter les présentes Conditions en leur propre nom ou au nom de clubs. Si les Conditions sont acceptées au nom de clubs, l’association nationale, toute autre organisation centrale équivalente ou les opérateurs détenteurs ou responsables de divers clubs affirment posséder l’autorité nécessaire et que le Client a, au préalable, été correctement informé des Conditions.
2. PAIEMENTS
2.1 Le paiement pour l’utilisation d’une licence est dû dès le premier envoi de questionnaires dans le cadre d’une licence spécifique et continuera jusqu’à la résiliation de la licence conformément aux présentes Conditions.
3. PORTÉE ET APPLICATION DES LICENCES
3.1 Conformément aux présentes Conditions, le Client dispose d’un droit d’utilisation non exclusif de la plateforme de gestion d’expérience client Players 1st et de certains modules supplémentaires (ci-après collectivement appelés « l’Application ») mis à disposition en ligne comme « logiciel en tant que service ». Le Client n’acquerra pas l’Application ou toute copie ou partie de l’Application et n’acquerra pas de licence pour développer l’Application sous une autre forme qu’un logiciel en tant que service.
3.2 La licence du Client lui permet d’accéder à l’envoi de questionnaires dans les sondages pour lesquels le Client a acheté l’accès ainsi que d’accéder aux résultats des sondages via l’Application. La licence permet au club de créer un nombre illimité d’utilisateurs dans l’Application.
3.3 Un aperçu des types de licences et certains modules supplémentaires sont disponibles dans l’Application ou sur le site Web de Players 1st. Pour certains services, fonctions et modules supplémentaires, des conditions indépendantes peuvent s’appliquer et doivent être acceptées en plus des présentes Conditions avant utilisation.
3.4 L’accès pour l’utilisation de l’Application s’applique uniquement au Client et à ses conseillers, et l’Application ne peut être utilisée par une autre personne que le Client.
3.5 Le Client garantit et assume l’entière responsabilité de l’utilisation de l’Application par lui-même et ses consultants.
3.6 Le Client n’est pas autorisé à transférer des licences à des tiers, intégralement ou en partie.
3.7 Le Client s’assurera que l’Application n’est pas utilisée d’une manière pouvant porter atteinte au nom, à la réputation ou à la bonne volonté de Players 1st, ou de façon contraire à la législation concernée ou à d'autres réglementations.
3.8 Si l’association nationale, toute autre organisation centrale équivalente ou les opérateurs détenteurs ou responsables de divers clubs ont accepté les présentes Conditions en leur propre nom mais qu’à l’accord avec Players 1st, plusieurs clubs sont susceptibles d’utiliser l’Application dans son intégralité ou en partie, le « Client » devra, dans ce cas, également inclure lesdits clubs dans un accord avec Players 1st.
3.9 Il incombe au Client, et à lui seul, de veiller à ce que les informations de configuration de l’Application soient correctes et mises à jour. Si les informations ne pas correctes et à jour, les sondages du Client pourraient ne pas être envoyés ou être envoyés avec des informations incorrectes. Players 1st décline toute responsabilité en cas d’erreurs pouvant survenir en cas d’informations incorrectes ou obsolètes dans la configuration du Client dans l’Application.
3.10 Players 1st propose une assistance technique par e-mail. L’adresse e-mail concernée est disponible sur l’Application ou sur le site Web de Players 1st. Players 1st s’efforce de répondre aux demandes d’assistance aussi rapidement que possible. Les réponses aux demandes d’assistance se font en anglais uniquement.
4. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 Le Client accepte que les factures et rappels soient envoyés par e-mail à l’adresse électronique indiquée par le Client. Les paiements doivent être effectués sous 14 jours.
4.2 Les licences, les périodes de licences et les prix applicables à tout moment sont disponibles dans l’Application. Tous les prix s’entendent hors TVA.
4.3 Les prix peuvent être modifiés moyennant un préavis de trois mois avant l’expiration d’une période de licence. Si le Client n’est pas d’accord avec la modification tarifaire, il doit résilier l’accord sous 30 jours suivant la réception de la notification de l’évolution tarifaire. La composition et le contenu des types de licence et des modules supplémentaires peuvent être modifiés moyennant un préavis de 30 jours avant l’expiration de la période de licence. Si le Client n’est pas d’accord avec les changements notifiés de la composition et du contenu des types de licence et des modules supplémentaires, il doit résilier l’accord sous 14 jours suivant la réception de la notification de la modification.
4.4 Le Client sera notifié d’éventuels changements des prix et licences par e-mail.
5. RÉSILIATION
5.1 Le Client peut résilier des licences, rétrograder des licences et/ou sélectionner des modules supplémentaires moyennant un préavis de 30 jours (sauf mention contraire des spécifications ou des conditions du service concerné). L’avis de résiliation doit être communiqué par écrit à Players 1st. L’accès du Client à l’application est suspendu sans avis préalable à l'expiration de la période de licence. Il incombe au Client de s’assurer qu’il a téléchargé toutes les données requises sur l’Application avant l’expiration de l’accord.
5.2 Players 1st peut résilier une licence sans préavis en cas de violation matérielle des présentes Conditions de la part du Client ou en cas de faillite ou d’insolvabilité du Client.
5.3 Lors de la résiliation d’une licence, le Client peut, moyennant des frais d’administration, recevoir les réponses des participants du Client sous la forme de données brutes anonymes au format Excel. Les frais d’administration sont indiqués dans l’Application ou sur le site Web de Players 1st.
6. LES DONNÉES DU CLIENT
6.1 L’intégralité des données, résultats et rapports sont la propriété du Client. Les associations nationales, les autres organisations centrales concernées et Players 1st peuvent utiliser les données collectées pour la publication de rapports nationaux et internationaux. Dans ce cadre, les données du Client seront exclusivement présentées sous forme agrégée et anonyme.
6.2 L’association nationale et les autres organisations centrales concernées ont accès aux connaissances et informations collectées dans l’Application, mais uniquement dans un format anonyme. L’association nationale et toute autre organisation centrale ayant accès aux résultats sont tenues de traiter toutes les connaissances et informations obtenues via Players 1st de manière confidentielle.
6.3 Players 1st est parfaitement conforme à la législation de protection des données concernée. Veuillez vous référer à l’Accord de traitement de données distinct pour obtenir des détails supplémentaires concernant le traitement et la sécurité des données.
7. STABILITÉ OPÉRATIONNELLE
7.1 Players 1st s’efforce de fournir la meilleure stabilité opérationnelle possible avec un objectif de 99,5 % de disponibilité, mais Players 1st décline toute responsabilité en cas de défaillances ou d’interruptions, y compris des interruptions causées par des facteurs échappant au contrôle de Players 1st. Ceci inclut, sans s’y limiter, des interruptions imputables aux sous-traitants de Players 1st, des coupures de courant, une défaillance des équipements, des coupures Internet ou d’autres événements similaires.
7.2 En cas de défaillances ou d’interruptions, Players 1st s’efforcera de rétablir le cours normal des opérations au plus tôt.
7.3 Les interruptions programmées auront majoritairement lieu entre 22 h et 6 h CET. S’il s’avère nécessaire d’interrompre l’accès à l’application en dehors des horaires indiqués, ces interruptions seront annoncées à l’avance dans la mesure du possible.
8. MODIFICATIONS
8.1 Players 1st peut mettre à jour et améliorer l’Application de façon continue. Players 1st peut également modifier la composition et la structure de l’Application et des services. Ces mises à jour, améliorations et modifications s’accompagneront toujours d’un préavis approprié par e-mail, sauf si des modifications urgentes sont requises. Les modifications se font généralement pendant la période indiquée au paragraphe 7.3.
9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 Players 1st possède tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’Application. Le Client informera Players 1st de toute violation avérée ou potentielle des droits de propriété intellectuelle de Players 1st ou de toute utilisation non autorisée de l’Application dont il a pris connaissance.
9.2 Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Client.
10. TRANSFERT
10.1 Players 1st est en droit de transférer ses droits et obligations vis-à-vis du Client à des sociétés affiliées ou à des tiers.
10.2 En ce qui concerne l’utilisation de sous-traitants par Players 1st, veuillez vous référer à l’Accord de traitement de données.
11. RESPONSABILITÉ DE PLAYERS 1ST
11.1 Dans la mesure du possible, Players 1st décline toute responsabilité en lien avec les présentes Conditions, les services ou l’utilisation de l’Application, dans le cadre ou non d’un contrat, notamment en cas de perte, dommage consécutif ou autres pertes indirectes, perte de données, perte résultant de la responsabilité du produit ou perte résultant d’une simple négligence.
11.2 Indépendamment du type de perte ou de la base de responsabilité, la responsabilité totale de Players 1st sera limitée à un montant correspondant aux paiements du Client au cours des 12 mois avant la survenue des circonstances engageant la responsabilité.
11.3 Le Client accepte d’indemniser Players 1st contre toute réclamation ou perte causée par des pertes subies par des tiers ou toute responsabilité vis-à-vis de tiers dans la mesure où elle est liée à une utilisation de l’Application contraire au présent accord par le Client.
12. MODIFICATION DES CONDITIONS
12.1 Players 1st est en droit de modifier les présentes Conditions de quelque façon. Les Conditions applicables à tout moment seront disponibles dans l’Application ou sur le site Web de Players 1st. Players 1st entend fournir une période de préavis raisonnable d’au moins 30 jours dans le cadre de changements. L’avis peut être fourni par l’intermédiaire d’un message dans l’Application lors d’une connexion ou par e-mail au Client. L’utilisation de l’Application après une modification des présentes Conditions constituera l’acceptation des Conditions modifiées.
13. LITIGES
13.1 Les présentes Conditions sont soumises à la législation danoise et tout litige découlant des présentes Conditions sera réglé conformément aux modalités de la loi danoise sur l’administration de la justice.
14. VALIDITÉ
14.1 Les présentes Conditions entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2018.